Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales

Raison sociale : EI Séverine DEREIMS

SIRET : 83279922500061

Code NAF : 96.09Z

Adresse : 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes

Téléphone : 06 58 25 86 87

Email : [email protected]

Site internet : www.severine-dereims.fr

2. Prestations proposées

 – Séances d’hypnose et de PNL (en cabinet, à domicile dans un rayon de 10 km, ou à distance en visio).
 – Bilans de compétences via Orientaction (formules classique, essentiel, classique+).
 – Ateliers collectifs à thème.
 – Interventions en centre de formation ou en entreprise (sur devis).
 

3. Modalités de Réservation

 – Hypnose/PNL : par téléphone ou Crénolibre.
 – Bilans de compétences : prise de RDV initial par téléphone, mail ou Crénolibre ; RDV suivants par téléphone.
 – Ateliers de groupe : Crénolibre ou téléphone.
 – Interventions : téléphone ou mail uniquement.
 

4. Conditions d’annulation et de report

 Toute annulation doit être formulée par mail au moins 48 heures à l’avance.
 À défaut, la séance est considérée comme due.
 

5. Tarifs et Paiement

 – Franchise en base de TVA.
 – Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, chèque.
 – Pas de paiement en plusieurs fois.
 – Facture systématiquement fournie.
 

6. Prestations en entreprise et formation

 – Un devis est systématiquement établi.
 – Acceptation du devis avant intervention.
 – Paiement à 30 jours.
 

7. Droit de rétractation

 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service fournies avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, avec l’accord exprès du client et son renoncement à ce droit, ne sont pas soumises à rétractation.
 

8. Données personnelles

 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du site.
 

9. Propriété intellectuelle

 Les contenus diffusés lors des accompagnements, bilans ou ateliers ne peuvent être reproduits sans l’autorisation écrite de Séverine DEREIMS.
 

10. Litiges – Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
 L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
 En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
 ou par voie postale en écrivant à :
 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
 

11. Mentions spécifiques à la pratique de l’hypnose

L’hypnose accompagne le changement.
 
 L’hypnose, ni aucune information que vous pourriez trouver sur ce site ne saurait se substituer à un avis médical et / ou à un traitement médical. Un praticien en hypnose ne peut en aucun cas poser un diagnostic. Seul un médecin est habilité à le faire.
 
 Vous ne devez absolument pas arrêter, interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du médecin qui vous l’a prescrit.
 
 Le praticien se donne le droit de refuser et / ou d’interrompre la prise en charge de toute personne dont l’accompagnement relèverait selon lui d’un professionnel de santé faisant suite ou non à un diagnostic médical.
 
 La pratique de l’hypnose s’inscrit dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
 

12. Responsabilité

Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Séverine DEREIMS n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
 
 Séverine DEREIMS met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Séverine DEREIMS n’est tenue que par une obligation de moyens.